Droits de diffusion de Musique en Magasin : Le Guide Complet

Vous souhaitez diffuser de la musique dans votre commerce ? Excellente décision ! La diffusion de musique sur le lieu de vente est sans conteste un vecteur incontournable pour augmenter vos ventes, fidéliser votre clientèle, booster la fréquentation de votre boutique et renforcer votre image de marque.

Toutefois, il est important de garder à l’esprit que passer de la musique dans un cadre commercial vous oblige à payer des cotisations auprès de la SACEM et de la SPRE. Ces redevances ont pour but de rémunérer les auteurs, les interprètes et les producteurs des morceaux utilisés dans vos playlists et il est indispensable de vous en acquitter.

Alors concrètement, que sont la SACEM et la SPRE ? Comment sont calculés les montants à leur verser ? Quelles sont les démarches à effectuer auprès de ces organismes ? Qu’en est-il des catalogues à droits réduits et des musiques libres de droit ? À travers ce guide complet, découvrez tout ce que vous devez savoir sur les droits de diffusion de musique en magasin !

Que sont les droits de diffusion de musique en magasin ?

On peut diviser les droits de diffusion musicale en deux grandes catégories : les droits d’auteurs, et les droits voisins. Voyons cela de plus près.

Droits d’auteurs et SACEM

Commençons par le commencement : que sont les droits d’auteurs, et à quoi est-ce qu’ils servent ? La réponse est toute simple : le droit d’auteur est un droit de propriété dont bénéficie le créateur d’une œuvre originale (article L111-1 du code de la propriété intellectuelle).

Si vous souhaitez utiliser cette œuvre à des fins commerciales, vous devez respecter plusieurs règles et obligations, notamment verser à l’auteur une certaine somme d’argent. Pour simplifier grossièrement, ce principe peut donc être comparé à une location temporaire de l’œuvre en question.

C’est la SACEM qui se charge de collecter et de redistribuer les cotisations concernant les droits d’auteur des musiques diffusées sur les lieux publics.

Droits voisins et SPRE

Pour qu’une œuvre musicale voie le jour, elle ne doit pas seulement être composée ; elle doit également être jouée et enregistrée. C’est pourquoi il est nécessaire de verser des « droits voisins », qui servent à rémunérer les personnes ayant activement collaboré à la création concrète d’une musique. Il peut s’agir d’interprètes (musiciens, chanteurs) ou encore de producteurs.

C’est le rôle de la SPRE de collecter et de reverser cette cotisation, appelée « rémunération équitable ».

Pourquoi diffuser de la musique en magasin ?

Maintenant que vous savez à quoi servent les droits de diffusion de musique en magasin, peut-être vous demandez-vous si celle-ci a vraiment une utilité commerciale pour votre boutique ? La réponse est sans équivoque : oui, la diffusion musicale est un levier puissant pour développer l’activité de votre enseigne ! Voici ses principaux atouts marketing.

Renforcer votre image de marque

La musique est un vecteur puissant d’émotions et de bien-être, indispensable à la plupart des gens pour les accompagner dans leur quotidien. Ainsi, 9 Français sur 10 affirment écouter de la musique tous les jours(1). Chez eux, dans les transports, au travail, en faisant du sport… La musique est un moyen efficace et immédiat de les relaxer, de les motiver, et plus important encore : de ressentir des émotions.

Ce constat est transposable dans tous les domaines, y compris le marketing, qui consacre toute une branche à l’exploitation de l’ouïe du consommateur : le marketing sonore. Voici d’ailleurs quelques chiffres particulièrement parlant issus de deux études récentes de marketing sonore :

8 clients sur 10 préfèrent entendre de la musique en boutique(1)70 % des clients trouvent que la musique améliore l’image du magasin(1)La progression de la perception « premium » d’une boutique est de + 61 % lorsque de la musique est diffusée(1)

Pour résumer, en ressentant des émotions plaisantes sur le point de vente grâce à la diffusion de playlists personnalisées ou d’une radio d’enseigne, le consommateur associe inconsciemment la marque à un univers agréable et familier, qui partage ses valeurs et ses goûts. La diffusion musicale sur le lieu de vente est donc sans conteste un moyen puissant pour renforcer et valoriser votre branding.

Fidéliser votre clientèle

Comme nous venons de le voir, la musique permet de générer du bien-être chez le consommateur lorsqu’il se trouve dans votre point de vente, et d’associer ce moment à un instant agréable, à une  «excursion plaisir».

La fréquentation de votre boutique n’est plus simplement une nécessité permettant d’acheter un produit ou un service, elle devient une expérience agréable à part entière. Et, comme tout moment plaisant, votre client souhaite le renouveler en revenant régulièrement ! Concrètement, on peut ainsi noter que :

Plus de 41 % des primovisiteurs ont envie de revenir grâce à la musique diffusée en boutique(1)72 % des clients beauté/bien-être disent être incités à fréquenter à nouveau une enseigne grâce à la musique qu’ils y ont entendue(2)

Augmenter la fréquentation de votre boutique

Nous ne nous éterniserons pas sur ce point, qui découle directement du précédent. En effet, comme nous venons de le voir, la diffusion musicale rend votre espace de vente plus attractif et plus agréable à fréquenter. C’est donc tout naturellement qu’il attire de nouveaux visiteurs et que vos clients fidèles conseillent à leur entourage de s’y rendre, devenant ainsi de leur propre initiative des prescripteurs de votre marque (+ 32 % des clients d’un magasin diffusant une ambiance musicale souhaitent le recommander(1).).

Booster vos ventes

Générer des émotions agréables grâce à la musique a une autre influence comportementale forte chez le consommateur : augmenter son panier d’achat. En effet, la diffusion de musique adaptée aux temps forts commerciaux, aux objectifs de vente et au positionnement de votre marque permet efficacement de booster vos ventes, comme le prouve cette donnée particulièrement parlante issue d’une étude récente : plus d’un client sur deux dit avoir été incité à acheter plus grâce à l’ambiance sonore(2).

Vous souhaitez tout savoir sur la création d’une atmosphère sonore unique et impactante dans votre boutique grâce à la mise en place de playlists sur mesure ? Rendez-vous sur notre guide Comment trouver la meilleure playlist magasin !

Pour résumer tout ce que nous avons abordé dans cette partie, l’ambiance musicale est un atout considérable pour votre enseigne et reste extrêmement rentable malgré la nécessité de payer des droits de diffusion de musique. Il est d’ailleurs temps de rentrer dans le cœur de notre sujet, en commençant par un zoom sur un des principaux acteurs de ce secteur : la SACEM.

Tout savoir sur la SACEM

Qu’est-ce que la SACEM ?

La SACEM, ou Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique, est une société à but non lucratif dont la mission est de récolter une cotisation auprès des lieux qui passent de la musique en public, puis de la reverser aux auteurs, aux compositeurs et aux éditeurs des titres diffusés.

Ces artistes doivent être membres de la SACEM et avoir édité des œuvres originales (autrement dit, qui ne sont pas déjà soumises à des droits d’auteurs) sous une ou plusieurs formes : plateforme de streaming, CD, vinyle, etc.

La SACEM peut également collecter la rémunération équitable à la place de la SPRE, dont nous reparlerons un peu plus loin dans cet article, afin de simplifier vos démarches concernant les droits de diffusion de musique en magasin.

Quand et comment faire la déclaration SACEM ?

Tout point de vente utilisant une musique d’ambiance (alors désignée comme « musique du commerce ») appartenant au répertoire SACEM est tenu de se déclarer auprès de cette dernière.

Il vous suffit pour cela de remplir une déclaration préalable en indiquant les informations qui permettront à l’organisme de définir le montant de votre cotisation annuelle, à savoir :

      Votre secteur d’activité : grande distribution, commerce de détail, restaurant, bar, etc.

      La superficie de votre magasin (ou de vos magasins)

      Le nombre de vos employés

Pour accéder à la déclaration adaptée à votre enseigne, rendez-vous sur l’espace dédié du site internet de la SACEM en cliquant ici : Déclaration SACEM.

À noter : en réalisant cette démarche de votre propre chef, vous bénéficiez d’un abattement de 20 % sur la cotisation annuelle initialement prévue !

Comment régler la cotisation SACEM ?

Une fois votre contrat établi avec la SACEM, celle-ci vous communique le montant annuel à verser pour l’année échue. La cotisation est due pour l’année entière et ne pourra pas être soumise à la proportionnalité de la période d’ouverture ou de diffusion. Pour régler votre redevance, rien de plus facile : vous pouvez le faire en ligne sur cette page du site internet de la SACEM, en indiquant simplement votre numéro de facture, votre numéro de client et votre adresse email.

À noter : nous parlons ici d’une démarche locale, mais le siège d’une grande enseigne peut tout à fait entrer en contact avec la SACEM et négocier une cotisation annuelle pour l’ensemble de ses magasins. La marque peut alors profiter d’un abattement encore plus intéressant que les 20% dont nous avons parlé dans la partie précédente, car plus son parc est étendu, plus elle est susceptible de bénéficier de tarifs dégressifs !

Est-il possible de ne pas payer la redevance SACEM ?

Les points de vente qui n’effectuent pas leur déclaration sont de fait dans l’illégalité. En cas de contrôle des agents de la délégation régionale de la SACEM, ils sont alors soumis à la cotisation pleine, sans aucun abattement, voire à une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 €.

Il est toutefois possible de ne pas payer la redevance SACEM dans deux cas de figure :

La musique diffusée est constituée uniquement d’œuvres passées dans le domaine public (autrement dit, dont l’auteur est décédé depuis au minimum 70 ans).Vous diffusez exclusivement des morceaux issus de catalogues à droits réduits, c’est-à-dire de titres qui ne sont pas proposés à la vente pour le grand public et dont les auteurs ne sont pas membres de la SACEM (nous y reviendrons un peu plus loin dans ce guide)

La SPRE et la rémunération équitable

Qu’est-ce que la SPRE ?

Il existe un second organisme incontournable en ce qui concerne les droits de diffusion de musique en magasin : la SPRE. La SPRE, ou Société pour la Perception de la Rémunération Équitable, est un organisme de gestion collective en charge de rémunérer les artistes-interprètes (Adami, Spedidam) et les producteurs phonographiques (SCPA).

La SPRE a donné mandat à la SACEM de collecter la rémunération équitable sur la cotisation annuelle qu’elle collecte auprès des points de vente pour les droits d’auteur. Vous n’avez donc aucune démarche supplémentaire à effectuer auprès de la SPRE si vous avez déjà réalisé votre déclaration SACEM.

Quel est le montant de la rémunération équitable ?

Le montant de la SPRE est défini en fonction d’un pourcentage des recettes ou sur la base d’un forfait annuel, mais n’est jamais inférieur à 96,91 € HT. Vous pouvez retrouver tous les barèmes en vigueur selon votre secteur d’activité sur la page dédiée du site internet de la SPRE.

Important : contrairement à la SACEM, la rémunération équitable de la SPRE est due quel que soit le catalogue musical utilisé. Ainsi, un point de vente qui choisirait d’utiliser un catalogue à droits réduits devra tout de même s’en acquitter.

Les catalogues à droits réduits

Que sont les catalogues à droits réduits ?

Certaines sociétés proposent aux magasins des catalogues à droits réduits, autrement dit des listes de morceaux qui ne sont pas mis à la vente dans le commerce et dont les auteurs ne sont pas membres de la SACEM.

En utilisant ces catalogues à droits réduits, vous vous affranchissez de l’obligation de payer une redevance auprès de la SACEM. Vous devez en revanche payer la société qui les met à votre disposition, pour un coût qui reste toutefois bien inférieur à celui de la cotisation demandée par la SACEM : comptez une économie pouvant aller de 30 % à 70 %.

À noter :  il est toujours obligatoire de vous acquitter de la SPRE, même si vous avez recours à l’utilisation de catalogues à droits réduits.

Une fausse bonne idée ?

Même s’ils permettent de réaliser une économie non négligeable, nous ne vous conseillons pas d’opter pour la solution des catalogues à droits réduits, qui représentent deux inconvénients de poids :

Les morceaux sont inconnus des consommateurs. La diffusion musicale ne joue alors plus son rôle de liant affectif et émotionnel entre votre enseigne et votre clientèle, et souffre du syndrome de la « musique d’ascenseur », impersonnelle et peu efficace.Le nombre d’artistes et d’ambiances musicales proposés reste faible, et leur renouvellement est limité.

La diffusion musicale perd alors tous les intérêts marketing que nous vous avons présentés au début de ce guide.

Quelles sont les sources de diffusion musicale en magasin ?

Aujourd’hui, il existe 2 principales sources de diffusion légale de musique sur le lieu de vente : les agences spécialistes de sonorisation in-store, comme Radioshop par exemple, et les radios FM.

Ces 2 acteurs ont l’autorisation de diffuser en point de vente grâce aux paiements des droits voisins auprès des organismes SCPP et SPPF en charge de rémunérer les producteurs phonographiques.

Le recours aux services d’un sonorisateur présente cependant de nombreux avantages, comparativement à l’utilisation de radios FM, pour renforcer efficacement vos stratégies de marketing sonore sur le point de vente. Il permet entre autres :

De créer des playlists sur mesure et évolutivesD’adapter les morceaux diffusés aux temps forts commerciaux, à l’affluence, aux horaires, aux objectifs de vente, etc.D’intégrer de façon fluide et personnalisée vos annonces et vos messages publicitairesDe profiter de conseils d’experts du marketing sonore

Attention : contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’utilisation d’une playlist MP3, d’un CD ou d’un compte de streaming personnel (Spotify, Deezer, etc.) dans un espace commercial est un délit passible d’une amende pour le non-versement des droits voisins.

La téléphonie est-elle soumise aux droits de diffusion de musique en magasin ?

Les magasins utilisant de la musique sur leur standard téléphonique sont soumis au paiement de droits indépendants de la diffusion de musique dans le magasin.

Ainsi, si un magasin utilise un titre du commerce sur son standard téléphonique, il sera soumis au versement de la cotisation SCPA (Société Civile des Producteurs Associés) dédiée aux droits concernant les messages d’attente téléphonique en plus de la cotisation SACEM spécifique à la téléphonie.

Vous pouvez retrouver les grilles tarifaires correspondantes sur les pages dédiées des sites de la SCPA et de la SACEM.

À noter : il n’est pas obligatoire de faire une demande d’autorisation d’utilisation d’un morceau du commerce pour des messages d’accueil téléphonique, contrairement à la radio, la télévision ou la vidéo qui nécessitent un accord préalable avec les auteurs-compositeurs, les producteurs et les autres ayants droit.

Conclusion

Les droits de diffusion de musique en magasin sont un élément important à prendre en compte dans votre budget annuel, et ne doivent pas être négligés sous peine de sanctions conséquentes. Mais ils sont avant tout à considérer comme un investissement extrêmement rentable pour sublimer l’expérientiel client et ainsi renforcer votre branding, augmenter vos ventes et booster la fréquentation de votre boutique.

Si vous avez des questions sur les droits de diffusion musicale en magasin, n’hésitez pas à nous solliciter, nos équipes se feront un plaisir d’y répondre !

Droits de diffusion de musique en magasin : la FAQ

Quel est le montant des droits de diffusion de musique en magasin ?

Le montant des cotisations SACEM et SPRE pour la diffusion musicale en boutique varie en fonction de différents facteurs, comme le secteur d’activité, le nombre d’employés, la surface de l’espace de vente ou les recettes de l’enseigne.

Est-il obligatoire de payer la SACEM ?

Il est obligatoire de payer la redevance SACEM pour diffuser de la musique sur votre point de vente, sauf si cette dernière est constituée de titres passés dans le domaine public (dont l’auteur est décédé depuis plus de 70 ans) ou appartenant à des catalogues à droits réduits.

Est-il obligatoire de payer la SPRE ?

Il est obligatoire de payer la rémunération équitable de la SPRE, y compris pour la diffusion de morceaux issus de catalogues à droits réduits.


Sources :

(1) Étude SACEM, juillet 2021

(2) Étude en cours de publication

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